Décision 2004/170/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2004/170/CEEUR-Lex →

(14) Par lettre du 24 juin 2003, enregistrée par la Commission le 26 juin 2003, les autorités espagnoles ont transmis à la Commission les observations du bénéficiaire des aides. 2. DESCRIPTION

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