(16) ITP est une entreprise spécialisée dans la conception, le développement, la fabrication et l'entretien de turbines à gaz. Elle est possédée à 46,7 % par Rolls-Royce et à 53,3 % par le consortium Turbo 2000, lui-même possédé à 50 % par SENER et SEPI. Le nombre d'employés et le chiffre d'affaires d'ITP dépassent les seuils prévus dans l'annexe I du règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises(6) pour qu'une entreprise soit considérée comme une petite et moyenne entreprise (PME).
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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