Décision 2004/170/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2004/170/CEEUR-Lex →

(18) L'administration qui octroie l'aide est le gouvernement basque (administration régionale). A) Le projet de R & D

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