Décision 2004/170/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2004/170/CEEUR-Lex →

(22) L'aide est fournie par le gouvernement basque sous forme de prêt à taux zéro d'un montant total de 4 milliards de pesetas espagnoles (ESP) (soit 24,04 millions d'euros) sur un total de coûts éligibles de 10,422 milliards d'ESP (soit 62,64 millions d'euros). Il était prévu que ce prêt soit versé et remboursé selon les modalités résumées dans le tableau ci-dessous,: >TABLE> B) Le projet d'investissement

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