(23) Selon les informations fournies par les autorités espagnoles, le présent projet ne s'inscrit dans le cadre d'aucun régime d'aide régionale en vigueur approuvé par la Commission. Il s'agit d'une aide ad hoc à finalité régionale.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.