(28) L'aide envisagée consiste en une subvention non remboursable. Selon les autorités espagnoles, l'aide est conditionnée à la création nette d'emploi par l'entreprise ITP(9), ainsi qu'au maintien des investissements pendant une période minimale de cinq ans. Le montant total de la subvention est de 1,170 milliard d'ESP (7,03 millions d'euros), à verser conformément au calendrier suivant: >TABLE> Compte tenu d'un taux de référence et actualisation de 5,7 %, et d'un taux d'imposition de 32,5 %, il en résulte un montant total actualisé au 31 décembre 2000 de 1,102 milliard d'ESP, soit une intensité de 13,18 % ESB (équivalent-subvention brut) et de 9,80 % ESN (équivalent-subvention net). C) Généralités
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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