Article considérant 31

(31) Dans sa décision du 20 juin 2001, la Commission a émis une série de doutes concernant les aspects suivants de l'aide envisagée: - la nature d'activités de développement préconcurrentiel de certains travaux de recherche et développement. En ce qui concerne le projet de turbine basse pression de forte poussée, les doutes visent en particulier les activités d'essai moteur, de certification et les activités postcertification. En ce qui concerne le projet de turbine basse pression de faible poussée, les doutes visent les activités de soutien à la fabrication, de fabrication d'outillage et les activités de soutien logistique intégré, - l'admissibilité des coûts éligibles concernant la recherche et le développement, relevant de la catégorie des frais généraux additionnels et autres frais d'exploitation, - l'effet d'incitation du volet de l'aide concernant la recherche et le développement, - la justification de ce projet du point de vue du développement régional, compte tenu de ce qu'il s'agit d'une aide ad hoc, - la justification de la rubrique "outillages" parmi les coûts éligibles du projet d'investissement. 4. RAISONS AYANT CONDUIT À L'EXTENSION DE LA PROCÉDURE