(37) En ce qui concerne le projet de turbine de forte poussée, la Commission n'a pas exclu que les activités d'essai moteur ainsi que les activités de certification et postcertification puissent viser des produits commercialisables et par conséquent ne pas constituer des activités de développement préconcurrentiel. À cet égard, les autorités espagnoles rappellent que les essais moteur pour ce projet visent les essais suivants: extensométrie, mesure des températures du métal, mesure des températures de l'air, peintures thermiques, essais d'efficacité, essais de cycles, essais de type, et essais de "fan blade off". Or seuls les deux derniers sont des essais de certification. Selon les autorités espagnoles, ils seraient de plus des éléments clés dans l'objectif de développer la capacité du département de R & D d'ITP de concevoir des modules complets. L'essai "fan blade off" ne s'effectue pas au préalable dans la phase de développement, compte tenu de son coût élevé. Il constituerait donc la première (et non sans risque) opportunité de calibrer des outils de calcul non linéaire développés pour ce cas de charge. Les autres activités relèveraient du développement, et constitueraient la première vérification et le premier calibrage des outils de conception développés par ITP. D'autre part, les autorités espagnoles considèrent qu'il n'est pas possible d'exploiter commercialement des éléments utilisés pendant les essais, compte tenu du vieillissement accumulé lors de l'essai de résistance (essai de type) ainsi que du caractère destructif de l'essai "fan blade off". En toute hypothèse, les autorités espagnoles indiquent que cette question peut être vérifiée par le comité de suivi prévu par ce programme.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.