Article considérant 38

(38) En ce qui concerne les activités de certification et postcertification du projet de turbine de forte poussée, ces activités viseraient l'analyse des données et documents des essais préalables, à ne pas confondre avec une activité éditoriale destinée à respecter des conditions établies par l'autorité de certification. Les autorités espagnoles considèrent que le processus de certification impose des exigences techniques, qui dans ce cas sont d'une difficulté supérieure à celle exigée par le client. Ces exigences s'imposeraient dès l'origine du dessin, et détermineraient le dessin lui-même. Selon les autorités espagnoles, on ne peut donc pas les considérer comme une simple condition administrative sans valeur d'innovation. En tout état de cause, les autorités espagnoles attirent l'attention de la Commission sur le fait que la participation d'ITP à cette activité est source d'un excellent apprentissage pour l'entreprise, qui pourra être mis à profit pour entamer d'autres projets compétitifs prochainement. Ces activités font en effet partie du développement d'un nouveau domaine pour l'entreprise, qui s'est matérialisé par la création d'un office d'aéronavigabilité ainsi que par la demande à la JAA (Joint Aviation Authority) de l'approbation DOA (Design Organisation Approval).