Article considérant 40

(40) En ce qui concerne les activités de fabrication d'outillage, la Commission a estimé que l'on ne pouvait exclure qu'au moins une partie de ces outillages puisse être utilisée pour fabriquer des moteurs en série. À cet égard, les autorités espagnoles reconnaissent qu'il est vrai qu'un des critères habituels dans un programme de développement est de récupérer le maximum d'outillages pour le programme de production. Toutefois, dans le cas présent, selon les autorités espagnoles, l'orientation serait différente, car le projet serait fondé sur des coûts d'acquisition extrêmement bas, ce qui introduirait des risques énormes en ce qui concerne la possibilité ultérieure d'une fabrication. D'autre part, le "time to market" serait réduit afin de pouvoir capter les trois clients possibles avant les projets concurrents. Enfin, la réduction des coûts, requise dès le début, aurait obligé à introduire des concepts inusuels dans ce type de petits moteurs, comme par exemple la réduction du nombre d'aubes, ce qui aurait exigé une vérification très tôt dans le courant du projet. Il aurait donc fallu fixer les outillages très tôt, avant même que les concepts aient été démontrés. D'autre part, les autorités espagnoles indiquent que, suite à des engagements de politique régionale, les éléments fondus, qui étaient réalisés aux États-Unis d'Amérique, seront transférés en Biscaye, ce qui implique qu'ITP devra en tout état de cause supporter le coût d'un nouvel ensemble d'outillage.