Article considérant 41

(41) En ce qui concerne les activités de soutien logistique intégré du projet AS900, la Commission a estimé que ces activités visaient des versions commercialisables, auxquelles elles n'apportaient aucune nouveauté, modification ou amélioration, et par conséquent, qu'elles ne relevaient pas du développement préconcurrentiel. À cet égard, les autorités espagnoles expliquent que ces activités concernent: a) l'illustration de manuels techniques; b) la rédaction de manuels techniques, et c) la fiabilité, l'entretien, etc. Ces dernières activités, bien que réalisées par le groupe de soutien logistique, seraient des activités de conception-développement, réalisées de façon concurrente au développement de la turbine, qui conditionneraient la conception du produit elle-même. Elles constitueraient bien des activités de développement préconcurrentiel. Quant aux activités a) et b), les autorités espagnoles considèrent que la Commission pourrait avoir raison à leur égard si ITP exerçait habituellement ce type d'activités. Néanmoins, dans le cas présent, il s'agirait d'une activité nouvelle pour l'entreprise, laquelle introduirait une innovation dans le développement de ses méthodes, ce qui impliquerait le développement d'outils inhérents à la mise en place d'un service nouveau. En particulier, ceci inclurait le développement de systèmes et d'outils de production et d'illustrations de publications techniques, qui devraient être réalisés de façon compatible avec ceux utilisés pour l'avion dans son ensemble, et incorporer les dernières avancées technologiques disponibles. Une partie non négligeable du travail consisterait donc en développement des prototypes successifs ainsi que de la version finale des systèmes d'élaboration de publications techniques, ce qui, pour les autorités espagnoles, ferait partie du développement préconcurrentiel. En ce qui concerne l'admissibilité des coûts éligibles relevant de la catégorie des frais généraux additionnels et autres frais d'exploitation