Article considérant 45

(45) Les autorités espagnoles fournissent ensuite quelques indicateurs qui, d'après elles, démontrent l'existence de l'effet d'incitation. Ainsi, ITP a connu une croissance significative pendant la période 1997-1999, moment où elle a défini sa stratégie de participation dans les turbines basse pression. Cette croissance, de l'ordre de 0,60 % serait similaire à celle de l'entreprise américaine General Electric. D'autre part, ITP représenterait uniquement 1,46 % du chiffre d'affaires du sous-secteur des moteurs, et 0,25 % du secteur aérospatial européen, alors que sa participation au cinquième programme-cadre est de l'ordre de 6 % pour le sous-secteur des moteurs et de 1,80 % pour le secteur aérospatial, soit 4,1 fois plus de ce qui devrait normalement lui correspondre en fonction de son chiffre d'affaires.