(47) En ce qui concerne l'évaluation du risque technologique du projet, il y a lieu de tenir compte, selon les autorités espagnoles, du fait qu'il est habituel que les OEM publient des informations incomplètes qui cachent des éventuels retards ou problèmes de développement afin de maintenir leur image, ce qui a pu induire la Commission à croire à l'absence de risques dans ce projet.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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