(51) En ce qui concerne l'impact de ce projet sur le plan du développement régional, les autorités espagnoles expliquent que l'industrie de la région a été traditionnellement concentrée dans des secteurs tels que l'industrie minière, la sidérurgie, la construction navale ainsi que les biens d'équipement. Les crises successives qui ont frappé ces secteurs ont profondément affecté la région, ce qui a mené à une politique industrielle tendant à favoriser un changement structurel. Ainsi, le plan de promotion économique 2000-2004 propose un modèle de compétitivité visant à la création d'entreprises dans la région avec un potentiel de demande plus exigeant afin de servir de moteur de développement, à promouvoir l'activité économique de secteurs considérés comme stratégiques et prioritaires, à développer la capacité d'innovation dans les entreprises et à favoriser l'internationalisation des entreprises de la région. Il s'agit d'une politique qui n'a pas une orientation sectorielle mais une orientation de développement régional. L'accord interinstitutionnel prévoit la possibilité de soutenir des projets spécifiques qui s'ajustent à ces objectifs en fonction de certains critères quantitatifs et qualitatifs qui mesurent leur contribution potentielle au développement régional, quel que soit le secteur concerné. Les autorités espagnoles considèrent que le projet présenté par ITP répond parfaitement à ces objectifs.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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