Décision 2004/170/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 2004/170/CEEUR-Lex →

(54) En ce qui concerne la rubrique "outillages", les autorités espagnoles expliquent qu'il s'agit d'outillage de production, associé au processus de production du site de Zamudio, et qui concerne des outils concernant la mécanique (mordaches, positionneurs, pochoirs, éléments pour rigidifier, c'est-à-dire éléments pour le maniement des pièces et pour l'interaction entre les pièces et les machines-outils), des outils de tôle et soudure (outils pour la coupure et la finition, outils d'assemblage pour ensembles soudés, etc.; cet outillage a un coût élevé, compte tenu du nombre d'ajustements et de mécanismes qu'il comporte) et des outils d'inspection et de vérification (éléments standards, pochoirs et jauges pour faciliter le processus d'inspection premier article et série). Cet outillage sera conçu pour les machines à installer à Zamudio et concerne des nouveaux investissements. Le détail de ces dépenses est repris au tableau suivant: >TABLE> En ce qui concerne la question abordée lors de l'extension de la procédure

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).