(56) Le syndicat européen des constructeurs de turbines et de matériels énergétiques lourds (Sytemel) a souhaité attirer l'attention de la Commission sur l'aspect régional suivant: alors que le département français des Pyrénées-Atlantiques héberge plusieurs sites industriels de fabrication ou de sous-traitance pour le groupe Turbomeca (constructeur de turbines à combustion pour applications aéronautiques mais aussi utilisations navales ou terrestres), la distorsion de concurrence provoquée par un éventuel soutien gouvernemental basque viendrait renforcer l'effet déjà négatif de la proximité géographique des sites sur la mobilité des chercheurs et collaborateurs. Favoriser publiquement un nouveau pôle de R & D en matière de turbines à combustion et peser anormalement sur les conditions naturelles de concurrence entre constructeurs constitueraient deux éléments défavorables à l'attractivité transpyrénéenne et au bon aménagement du territoire européen. Observations présentées par Pratt & Whitney
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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