(58) D'autre part, Pratt & Whitney considère que l'aide pour la turbine de forte poussée ne contient pas d'effet d'incitation, dans la mesure où la demande d'aide est rétroactive puisque les coûts de développement préconcurrentiel ont déjà été encourus. Le programme TRENT 500 aurait déjà passé depuis longtemps sa phase de lancement et il serait déjà certifié par les autorités compétentes. Pratt & Whitney partage les doutes exprimés par la Commission selon lesquels le projet aurait déjà atteint un degré très important de maturité. Pratt & Whitney note que la période visée par l'aide (1999 à 2002) est postérieure à l'annonce formelle de la part d'Airbus en juin 1997 du choix du TRENT 500 comme seul moteur pour l'A340-500/600. Le premier test de ce moteur aurait eu lieu en mai 1999 et la certification aurait eu lieu en décembre 2000. À ce jour, 88 A 340-500/600 équipés avec le moteur TRENT 500 auraient été commandés, dont la plupart avant 1999.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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