Article considérant 60

(60) Enfin, en ce qui concerne l'éligibilité des coûts, Pratt & Whitney partage les doutes de la Commission relatifs au projet de turbine de faible poussée, selon lesquels les activités de soutien à la fabrication, de fabrication d'outillage et les activités de soutien logistique intégré ne constitueraient pas des activités de développement préconcurrentiel au sens de l'encadrement. En effet, le soutien à la fabrication ferait partie de la politique commerciale de l'entreprise et ne constituerait pas une activité de recherche et développement; la fabrication d'outillage consisterait en la préparation des machines nécessaires pour construire les prototypes, ces machines pouvant par la suite être réutilisées, au moins partiellement pour fabriquer des moteurs standards; et le soutien logistique intégré consisterait en la préparation d'instructions de fabrication, manuels et procédures techniques pour l'entretien des moteurs dans leurs versions commercialisables, et n'apporteraient aucune innovation, modification ou amélioration à ceux-ci. Ces doutes sont également applicables au projet de turbine de forte poussée. Observations présentées par le bénéficiaire