(62) Selon les autorités espagnoles, et contrairement aux observations présentées par Sytemel, le projet n'affectera pas le réseau d'ateliers et sous-traitants travaillant habituellement pour Turbomeca, ni n'induira une mobilité des chercheurs vers le Pays basque. En effet, ITP, en tant que fournisseur de sous-systèmes et partenaire à risque dans des programmes de moteurs, n'est pas en concurrence avec des ateliers, petits ou moyens. Au contraire, il crée du travail pour ce type de fabricants, puisqu'il n'a pas d'installations pour fabriquer tous les éléments composant une turbine. À cet égard, ITP compte maintenir un pourcentage de 15 % de sous-traitance. Dans ces circonstances, la proximité géographique des fabricants représentés par Sytemel signifie un avantage par rapport à d'autres fournisseurs potentiels situés au Royaume-Uni, Allemagne ou encore au centre et au sud de l'Espagne. On peut donc affirmer que les fournisseurs de sous-systèmes créent du travail plutôt qu'ils n'en retirent. Quelques éléments peuvent prouver ceci: ITP n'a pas reçu une seule commande de sous-traitance provenant des industries de ladite zone, et par contre elle a effectué de plus en plus de commandes de fabrication au sud de la France. À titre d'exemple, ITP a commandé en une seule année des disques de turbine à une compagnie française pour une valeur de 17,2 millions d'euros, alors que la subvention espérée est de 7 millions d'euros. Par ailleurs, ce type d'éléments étaient traditionnellement fournis par une entreprise japonaise.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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