Article considérant 64

(64) En ce qui concerne les allégations relatives à l'intensité de l'aide, à savoir le lien avec les aides reçues par Rolls-Royce pour le projet TRENT 500, les autorités espagnoles estiment que ces allégations sont fondées sur la considération erronée selon laquelle Rolls-Royce est le seul actionnaire privé d'ITP, supposant que le reste des actions appartiennent à l'État ou à des collectivités territoriales. Or, ITP est une entreprise majoritairement privée, dont le seul actionnaire public est la SEPI avec 26,65 % du capital. Le reste est réparti entre les entreprises privées SENER (26,65 %) et Rolls-Royce (46,7 %). Par conséquent, compte tenu de sa nature d'entreprise privée, les aides publiques reçues par ITP en Espagne sont indépendantes de celles octroyées par le Royaume-Uni à une entreprise britannique. En effet, les aides à la recherche et au développement prévues en faveur d'ITP correspondent à des investissements en capital, ingénierie et matériels de développement réels, et pour lesquels aucune autre aide d'État n'a été reçue. Par ailleurs, les conditions d'accès d'ITP comme partenaire à risque ont été des conditions de marché, sans aucune prime ou traitement de faveur de la part de Rolls-Royce. Il n'y a aucune duplicité de travaux ni aucune superposition d'aides provenant du Royaume-Uni. En ce qui concerne le fait que Pratt & Whitney considère le TRENT 500 comme un moteur dérivé, les autorités espagnoles indiquent que même le développement d'un moteur nouveau est basé sur des connaissances additionnelles par rapport à des moteurs antérieurs. Ce principe, applicable à tous les fabricants, a permis à tous de réduire significativement les coûts de développement. En tout état de cause, il faut évaluer l'aide par rapport aux coûts de développement réels, et non aux coûts qui seraient encourus si le moteur était complètement nouveau. Les autorités espagnoles rappellent que l'aide est une incitation pour qu'ITP puisse pénétrer un secteur d'activité nouveau, et qu'ITP n'a donc pas l'expérience d'autres entreprises. Quant au degré d'innovation de la turbine, les autorités espagnoles affirment que la conception et la technologie utilisées sont complètement nouvelles par rapport à d'autres turbines basse pression de Rolls-Royce ou de n'importe quel autre fabricant. Les autorités espagnoles réitèrent que l'aide en faveur d'ITP vise des coûts réellement encourus par cette entreprise, sans que ces coûts aient été réduits de quelque manière que ce soit par des aides d'État provenant du Royaume-Uni. Enfin, les autorités espagnoles considèrent qu'il ne leur incombe pas de se prononcer sur les critères comptables utilisés par Rolls-Royce, et rappellent que celle-ci et ITP sont deux compagnies complètement différentes.