Article considérant 66

(66) En ce qui concerne les activités de développement préconcurrentiel, les autorités espagnoles considèrent que le modèle de projets de conception de moteur exposé par Pratt & Whitney n'est pas nécessairement le seul modèle possible, et que d'autres OEM peuvent parfaitement adopter d'autres modèles qui ne doivent pas forcément coïncider avec celui-ci. En tout état de cause, selon les autorités espagnoles, il serait possible d'identifier quelques différences marquantes entre les procédés d'un OEM, comme Pratt & Whitney et ceux d'une entreprise comme ITP. Ainsi, la proportion de tâches de développement préconcurrentiel serait beaucoup plus importante chez un fournisseur de sous-systèmes que chez un OEM, puisque le premier n'est pas impliqué dans des activités de marketing, de certification ou de vente de moteurs, mais plutôt dans des activités techniques. D'autre part, la disponibilité de la technologie existante (background) serait différente chez une entreprise traditionnellement présente sur le marché comme c'est le cas de Pratt & Whitney que chez une entreprise de taille moyenne présente sur le marché depuis uniquement douze ans, comme ITP. Par exemple, un OEM pourrait considérer une turbine basse pression comme un sous-produit de la turbine haute pression, tandis que pour ITP, fournisseur de turbines basse pression, il n'existerait pas de référence à la technologie d'une turbine haute pression ni d'autres turbines antérieures, et par conséquent le contenu technologique net de ces activités serait proportionnellement plus grand que chez un OEM. Enfin, les autorités espagnoles considèrent que les activités sur lesquelles la Commission a émis des doutes constituent bien pour ITP des activités de développement préconcurrentiel car elles correspondraient aux premiers développements de certaines méthodologies et de certains procédés.