Article considérant 68

(68) Les mesures prévues par les autorités espagnoles confèrent un avantage à l'entreprise bénéficiaire, en la déchargeant d'une partie des coûts correspondant aux investissements et aux activités de recherche qu'elle devrait en principe supporter. Cet avantage a en outre un caractère sélectif par rapport à d'autres entreprises qui voudraient effectuer de tels investissements ou de tels projets de recherche. Il est d'autre part susceptible d'affecter les échanges intracommunautaires ne serait-ce que parce que les projets concernés sont destinés au développement et à la fabrication de produits qui seront fournis à Rolls-Royce et par conséquent exportés au Royaume-Uni, et que par ailleurs ITP est sous-traitant pour diverses entreprises européennes. Enfin, les subventions ou les prêts à taux zéro sont octroyés directement par le gouvernement basque, et par conséquent il y a lieu de considérer que les avantages sont conférés au moyen de ressources d'État. Les mesures en cause constituent donc des aides d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.