(69) Comme il a été indiqué au considérant 26 de la présente décision, la Commission a émis des doutes à l'égard de ce projet. Les questions qui en résultent seront examinées ci-après, en analysant de façon séparée le projet d'aide à la recherche et au développement, d'une part, et le projet d'aide à l'investissement, d'autre part. A. Aides à la recherche et au développement En ce qui concerne la nature d'activités de développement préconcurrentiel des travaux de recherche et développement
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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