(73) En revanche, la Commission a considéré dans la même décision que la certification du moteur, et à plus forte raison les activités qui suivent cette certification, étaient trop proches du marché pour constituer des activités de R & D au sens de l'encadrement R & D.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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