Article considérant 74

(74) La Commission estime qu'elle doit adopter la même approche pour le projet faisant l'objet de la présente décision que celle qu'elle avait adoptée dans l'analyse du projet britannique précité. Elle ne peut retenir l'approche suggérée par la société Pratt & Whitney. En effet, cette approche restreindrait l'étendue de la "recherche et développement" aux seuls travaux très en amont réalisés avant même qu'un premier prototype, même commercialement inutilisable, soit réalisé. Cette approche serait très clairement contraire à la logique de l'encadrement R & D, qui prévoit explicitement l'inclusion de la réalisation de tels prototypes dans les activités de recherche et de développement.