(76) Au vu des observations mentionnées ci-dessus, la Commission considère que les coûts liés aux activités de certification de la turbine de forte poussée, ainsi qu'aux activités postcertification visant cette même turbine, ne peuvent être considérés comme relevant de la R & D au sens de l'encadrement R & D. Ces coûts ne peuvent donc être inclus dans les coûts éligibles aux aides. Leur montant, soit 682560989 ESP (4102274 euros), doit donc être retiré du total des coûts éligibles notifiés par les autorités espagnoles.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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