Article considérant 77

(77) Pour ce qui concerne les coûts d'essais moteurs liés à la turbine de forte poussée, la Commission note que les autorités espagnoles ont indiqué que seuls certains de ces essais, à savoir les essais de "fan blade off" et les essais de type, faisaient partie du processus de certification. Pour les raisons exposées ci-dessus, ces essais de certification ne constituent pas des activités de R & D au sens de l'encadrement R & D. En revanche, la Commission estime que les autres activités d'essais doivent être considérées comme précédant la certification du moteur avec la nouvelle turbine d'ITP, et ce y compris lorsque ces activités ont eu lieu après la certification moteur en décembre 2000, avec une autre turbine, moins performante. Ces dernières activités relèvent donc du stade du développement préconcurrentiel.