(78) Les autorités espagnoles ont indiqué que la part des essais de certification précités dans le total des coûts d'essais moteurs liés à la turbine de forte poussée était de 15,6 %. La Commission considère donc qu'il convient de soustraire 15,6 % du coût total de la tâche du montant des coûts éligibles aux aides. Il s'ensuit que 29577643 ESP (177765 euros) doivent donc être retirés du total des coûts éligibles notifiés par les autorités espagnoles.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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