(79) Pour ce qui concerne le projet de turbine de faible poussée, la Commission avait émis des doutes sur l'incorporation dans les coûts éligibles des coûts liés au soutien à la fabrication, à la fabrication d'outillages et au soutien logistique intégré. La Commission considérait que ces activités visaient la fabrication ou l'entretien des moteurs dans leur état final, tels qu'ils seront commercialisés.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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