(81) En effet, en premier lieu, le fait que les activités contiennent un haut degré d'innovation ne suffit pas à conclure qu'elles constituent des activités de R & D au sens de l'encadrement. Le point 2.3 dudit encadrement indique d'ailleurs de manière très claire que certaines activités peuvent être considérées comme novatrices sans pour autant tomber dans le champ d'application de l'encadrement.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.