(83) La Commission considère donc que les activités de soutien à la fabrication liées à la turbine de faible poussée ne constituent pas des activités de recherche et développement au sens de l'encadrement R & D et que les coûts liés à ces activités ne peuvent donc pas être pris en compte dans les coûts éligibles aux aides au sens dudit encadrement. Leur montant, soit 58795002 ESP (353365 euros), doit donc être retiré du total des coûts éligibles notifiés par les autorités espagnoles.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.