(84) Pour ce qui concerne les activités de fabrication d'outillages, la Commission note que les autorités espagnoles ont indiqué que, contrairement à la pratique habituelle dans ce type de projet, les outillages utilisés pour les activités de développement ne pourront faire l'objet d'une réutilisation pour l'industrialisation du produit final. Ils ne pourront également être convertis à cet effet en raison de l'accent mis sur l'aspect "low cost" du processus de fabrication final, qui est incompatible avec l'utilisation d'outillages du type de ceux utilisés dans un contexte de recherche et développement.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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