(85) La Commission conclut donc que les activités de fabrication d'outillages pour la turbine de faible poussée peuvent être considérées comme constituant des activités de développement préconcurrentiel au sens de l'encadrement R & D, et que les coûts y afférant peuvent être inclus dans les coûts éligibles du projet à ce titre.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.