(86) Pour ce qui concerne les activités de soutien logistique intégré, les autorités espagnoles ont indiqué que la rédaction de manuels techniques était une activité nouvelle pour l'entreprise, et qu'elle nécessitait donc un travail d'innovation et de développement de méthodes et d'outils important de la part de cette entreprise. Les autres activités de cette tâche, liées à la fiabilité et à l'entretien du moteur, seraient quant à elles des activités de conception-développement réalisées de façon concurrente à la conception du moteur.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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