(88) Quant aux activités liées à la fiabilité et à l'entretien du moteur, la Commission estime que le fait qu'elles soient réalisées en partie en parallèle au développement du moteur et utilisent comme données d'entrée les résultats de ce développement permet seulement de conclure qu'elles visent ce moteur en particulier, et non pas de déduire qu'elles font partie du processus de recherche. En tout état de cause, la Commission note qu'ici aussi il s'agit d'activités qui visent par définition l'état final commercialisé du produit, en totalité pour ce qui concerne l'entretien, et en très grande majorité pour ce qui concerne la fiabilité.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.