(89) L'ensemble des activités de soutien logistique intégré visant dans sa très grande majorité le produit final commercialisé, la Commission considère donc que les coûts liés à ces activités ne peuvent être éligibles aux aides au sens de l'encadrement R & D. Leur montant, soit 60285198 ESP (362321 euros), doit donc être retiré du total des coûts éligibles notifiés par les autorités espagnoles.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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