(91) La Commission note que les "coûts relatifs à la contribution au développement des programmes" tels que décrits dans la notification ne doivent pas être compris comme des frais généraux additionnels et autres frais d'exploitation au sens de l'annexe II, quatrième et cinquième tirets, de l'encadrement R & D.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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