(92) Ces coûts correspondent en réalité aux coûts de la participation du sous-traitant ITP à l'intégration des éléments qu'il produit aux moteurs complets. Une telle participation des sous-traitants aux coûts d'intégration de leurs éléments au système global en phase de recherche et développement est une pratique courante. Elle prend souvent la forme d'une collaboration sous forme de "risk partnership" dans laquelle le sous-traitant doit, en sus de l'acquittement d'un droit d'entrée dans le programme, prendre en charge une partie du développement et de l'industrialisation du moteur (généralement son sous-ensemble ainsi que l'intégration du sous-ensemble au système).
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.