Décision 2004/170/CE · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
RéférenceConsidérant 92 de la décision 2004/170/CEEUR-Lex →

(92) Ces coûts correspondent en réalité aux coûts de la participation du sous-traitant ITP à l'intégration des éléments qu'il produit aux moteurs complets. Une telle participation des sous-traitants aux coûts d'intégration de leurs éléments au système global en phase de recherche et développement est une pratique courante. Elle prend souvent la forme d'une collaboration sous forme de "risk partnership" dans laquelle le sous-traitant doit, en sus de l'acquittement d'un droit d'entrée dans le programme, prendre en charge une partie du développement et de l'industrialisation du moteur (généralement son sous-ensemble ainsi que l'intégration du sous-ensemble au système).

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