(93) Dans le cas d'espèce, cette participation vise des coûts tels que l'assistance fournie par ITP lors des essais d'intégration des sous-ensembles d'ITP aux moteurs entiers, que la Commission considère comme éligibles au sens de l'annexe II de l'encadrement R & D lorsqu'ils sont liés à des activités réalisées directement par la seule entreprise bénéficiaire des aides, ou même lorsque ces activités sont réalisés par des sous-traitants.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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