(95) La Commission considère donc que ses doutes quand à l'admissibilité des coûts éligibles relevant de la catégorie des frais généraux additionnels et autres frais d'exploitation peuvent être levés. En ce qui concerne l'effet d'incitation du volet de l'aide concernant la recherche et le développement
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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