(96) La Commission note en premier lieu que le risque technologique associé au projet est relativement limité, à tout le moins relativement au haut degré de risque technologique moyen dans le secteur de l'aéronautique. En particulier, l'analyse des informations fournies par les autorités espagnoles montre que les ingénieurs d'ITP ont pu bénéficier d'une assistance technique importante de la part de la société britannique Rolls-Royce, leader européen du domaine, elle-même engagée dans des projets de développement de moteurs de très haute technologie.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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