(97) Cependant, la Commission note que les autorités espagnoles ont transmis des données prouvant un important impact quantitatif de l'aide sur les activités de R & D de l'entreprise. En particulier, entre 1998 et 2000, c'est-à-dire entre la situation précédant le démarrage du projet et la situation au plus fort de sa réalisation, le montant annuel du chiffre d'affaires de l'entreprise consacré à la R & D est passé de 152 millions d'euros à 222 millions d'euros. En termes relatifs, ce montant rapporté au chiffre d'affaires total de l'entreprise est passé de 19 à 34 % durant la même période. De plus, entre 1998 et 2001, l'entreprise a recruté près de 50 techniciens et ingénieurs.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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