(99) De la même façon, les données concernant les ventes et préventes de moteurs TRENT 500 fournies par Pratt & Whitney ne peuvent être prises en compte pour qualifier l'effet d'incitation. En effet, ces données ne distinguent pas les moteurs incorporant différents types de turbines de faible poussée, et donc en particulier n'indiquent pas si certaines de ces ventes incorporent la nouvelle turbine de forte poussée développée par ITP dans le projet faisant l'objet de la présente décision.
Décision 2004/170/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/170/CE
RattachementDécision 2004/170/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32004D0170)
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