Décision 2004/181/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/181/CE
RattachementDécision 2004/181/CE
Versionacte d'origine du 13/01/2004 (CELEX 32004D0181)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/181/CEEUR-Lex →

(1) La Commission a négocié un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant le système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche.

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