(5) La présente décision respecte les droits fondamentaux et observe les principes qui sous-tendent notamment la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle vise en particulier à garantir le plein respect de la dignité humaine en cas d'expulsion et d'éloignement, comme il ressort des articles 1er, 18 et 19 de cette charte.
Décision 2004/191/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/191/CE
RattachementDécision 2004/191/CE
Versionacte d'origine du 23/02/2004 (CELEX 32004D0191)
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