(8) Conformément à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Royaume-Uni a notifié son souhait de participer à l'adoption et à l'application de la présente décision. Dans la mesure où la présente décision met aussi en oeuvre les dispositions de l'article 24 de la Convention de Schengen, conformément à l'article 7 de la directive 2001/40/CE, elle n'affecte pas le Royaume-Uni.
Décision 2004/191/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/191/CE
RattachementDécision 2004/191/CE
Versionacte d'origine du 23/02/2004 (CELEX 32004D0191)
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