Décision 2004/195/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0195)
Référencearticle 1 de la décision 2004/195/CEEUR-Lex →

L'opération de concentration notifiée, consistant en l'acquisition, par Boeing, des activités de Hughes dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre et des équipements de satellites [à savoir toutes les actions en circulation de HSC, toutes les actions en circulation de Spectrolab, les actifs de HED, et les participations minoritaires détenues par Hughes dans ICO Global Communications (Holdings) Ltd et dans Thuraya Satellite Telecommunications Private Joint Stock Co.] est déclarée compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE.

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