Décision 2004/195/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2004/195/CEEUR-Lex →

(19) Les satellites sont des engins spatiaux complexes gravitant sur une orbite autour d'un corps céleste. Ils peuvent servir à différentes applications (communications, navigation, observation et objectifs scientifiques) et être utilisés par une clientèle aussi bien civile que militaire.

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