Décision 2004/195/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 2004/195/CEEUR-Lex →

(20) La partie notifiante considère que les marchés de produits des satellites se différencient sur la base de deux caractéristiques: i) le type de client, et ii) l'orbite du satellite.

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