(29) HSC et Boeing opèrent tous deux comme maîtres d'oeuvre de satellites. L'opération n'entraînera cependant pas de chevauchements directs entre les parties étant donné que seule HSC est active dans le domaine commercial et que ni HSC ni Boeing n'ont fourni de satellites institutionnels GEO ou NGSO à des clients européens. En outre, il convient de noter que les satellites de Boeing et de HSC sont utilisés pour des applications différentes (respectivement les communications pour HSC et la navigation pour Boeing) et se différencient par la taille et l'orbite (satellites GEO et MEO pour HSC, satellites LEO pour Boeing).
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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